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Procédures
| La mise au point puis la réalisation d'un grand projet routier ou autoroutier (ou la mise en perspective d'un grand projet) comporte plusieurs grandes étapes successives, depuis la première commande d'étude (qui porte généralement sur la faisabilité et l'opportunité de ce projet), jusqu'à la mise en service. | | | Ces étapes sont constituées d'études dont le niveau de détail s'affine progressivement, de procédures résultant de l'application de la loi, de concertations avec les publics concernés, de décisions du maître d'ouvrage et des financeurs, et enfin de travaux. | | Parmi ces étapes, il en est deux plus importantes :| - | l'étape clé de l'utilité publique qui permet l'acquisition des terrains, le cas échéant par expropriation, | | - | et l'étape déterminante de la mise en place des financements pour la réalisation des travaux. |
| |  Les différentes étapes du projet | | • Etudes préliminaires | | • Avant-projet sommaire | | • Enquête publique | | • Projet routier | | • Réalisation de la route express | | | Commande | A chaque étape importante, le maître d’ouvrage valide la phase en cours et commande la phase suivante.
Les décisions concernant le projet dans son ensemble, et les étapes jusqu'à la déclaration d'utilité publique, sont signées par le directeur des routes sur délégation du ministre.
Les autres décisions relèvent de la maîtrise d’ouvrage locale.
Le maître d'ouvrage s'assure de la mise en place des financements nécessaires. | | | Concertation publique | Pendant les différentes phases de la procédure, le maître d'ouvrage local mène une concertation permanente avec les élus locaux, les principaux acteurs du monde économique et associatif, les administrations et les publics concernés.
En savoir plus sur la Commission Nationale du Débat Public. | |
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| Information communes | | L'information qui vous concerne au plus proche de votre domicile : | |
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