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Enquête publique
Zone d'étude : bande de 300 m de largeur
Durée : de 12 à 15 mois jusqu'au décret

L'enquête publique est une procédure destinée à porter un projet à connaissance du public, et à recueillir ses observations, afin de dégager la solution répondant au meilleur compromis.
Une commission d'enquête désignée par le tribunal Administratif participe au dialogue entre le public et les responsables du projet.
Contenu de l'enquête publique
Préparation du dossier d'enquête
Désignation de la commission d'enquête
Déroulement de l'enquête (3 objets) :
- utilité publique des travaux
- attribution du statut de route express
- mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Rapport du commissaire enquêteur
Réponse du maître d'ouvrage
Saisine du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat
Signature du décret de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Dossier des engagements des maîtres d'ouvrage
Etat d'avancement par opération
A31 - Vesoul Est
 Une étude de concédabilité est en cours pour évaluer les conditions sous lesquelles une concession autoroutière pourrait être envisagée, notamment en ce qui concerne l'estimation du montant de la subvention publique. De ce fait, dans l'attente d'une décision sur le parti d'aménagement (autoroute ou route express), les études routes express sont suspendues.
Vesoul Est - Lure Ouest
 Le décret d'utilité publique est paru au Journal Officiel le 10 juillet 2005.
Lure Ouest - Delle
 Le décret d'utilité publique est paru au Journal Officiel le 27 novembre 2003.

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Un formulaire est à votre disposition pour contacter les maîtres d'ouvrages du projet.