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A31 - Vesoul Est Vesoul Est - Lure Ouest Lure Ouest - Delle    
Liaison A31-Delle > Procédures > Avant-projet sommaire

Avant-projet sommaire
Zone d'étude : fuseau de 1 km de largeur environ
Durée : 18 mois

Les études d'avant-projet sommaire permettent de préciser le parti retenu en choisissant la solution et en arrêtant un "coût d'objectif plafond".
Le contenu de ces études est limité à ce qui est nécessaire pour lancer la procédure d'enquête publique (enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux).
Contenu de l'avant-projet sommaire
Recueil des données techniques, économiques et d'environnement
Recherche et comparaison des variantes de bandes de tracé de 300 m et des variantes d'échangeurs, avec la collaboration de comités d'experts indépendants
Poursuite de la concertation avec les élus locaux
Choix d'une bande de 300 m et d'un système d'échanges
Étude plus précise de la bande choisie et de ses effets prévisibles (socio-économiques et environnementaux)
Approbation ministérielle du dossier d'avant-projet sommaire (APS), accompagné d'un cahier des charges, du bilan de la concertation et de la synthèse des perspectives d'aménagement
Etat d'avancement par opération
A31 - Vesoul Est
 A31 - Vesoul Ouest : les études d'APS ont été engagées.
A31 - Chalindrey : l'APS est terminé. Son approbation par la Direction des Routes est suspendue dans l'attente du choix du parti d'aménagement.
Chalindrey - Vesoul Ouest : les concertations sont suspendues dans l'attente du choix du parti d'aménagement.
 Vesoul Ouest - Vesoul Est : les études d'APS seront engagées après le choix du parti d'aménagement.
Vesoul Est - Lure Ouest
 L'APS est approuvé par décision ministérielle du 18 août 2003.
Lure Ouest - Delle
 Déviation de Lure : l'APS est approuvé par décision ministérielle du 19 décembre 2001.
 Lure - Héricourt : l'APS est approuvé par délibération du Conseil Général en date du 17 juillet 2001.
 Héricourt - Delle : l'APS est approuvé par décision ministérielle du 20 décembre 2001.

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