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A31 - Vesoul Est Vesoul Est - Lure Ouest Lure Ouest - Delle    
Liaison A31 - Delle > Historique

Historique

Après une phase d'étude et de concertation avec les professionnels et les élus, le Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) a décidé le 23 juillet 1999 d'un aménagement des routes existantes en routes express à 2 x 2 voies avec un barreau en tracé neuf au sud de Langres, et, éventuellement sous réserve d'une nouvelle concertation, entre Vesoul et Lure.
Dates clés
Le 19 novembre 1999, la décision du CIADT est confirmée par une lettre ministérielle indiquant que la liaison A31 - Delle par la RN19, la RD438 et la RN1019 sera aménagée à terme en route express à 2 x 2 voies et précisent que les travaux seront engagés en priorité sur les tronçons se situant à l'est de Vesoul pour tenir compte des difficultés les plus fortement ressenties sur cet itinéraire.
Le 10 février 2000, le Directeur des Routes a commandé les études d'avant projet sommaire (A.P.S.) pour les différents tronçons de l'itinéraire entre l'A31 et Delle.
Le 29 avril 2000, une convention est signée entre l'Etat, les régions de Champagne-Ardenne et de Franche-Comté et les départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Elle définit les objectifs, les échéances et les moyens du projet.
Par exception à la clé de financement de droit commun des aménagements sur routes nationales, celle-ci est arrêtée à 75% Etat ,12,5% Régions, 12 ,5% Départements.
Afin de respecter les priorités affichées dans l'aménagement des tronçons situés à l'Est de Vesoul, le projet est scindé en trois opérations, dotées d'une fonctionnalité propre, en vue d'être présentées à l'enquête publique :
  • A31- Vesoul Est (liaison A31, RN57)
  • Vesoul Est - Lure Ouest (liaison RN57, RD64 contournement sud Vosges)
  • Lure Ouest - Delle (RD64, A36, Suisse)
En juin 2003, le ministre de l'équipement a annoncé l'examen d'une hypothèse de concession autoroutière entre l'A31 et Vesoul.
Le 18 décembre 2003, le Comité Interministériel de l'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a confirmé pour la RN19 l'examen de l'hypothèse autoroutière entre Langres et Vesoul Ouest. La RN19 figure comme grande liaison d'aménagement du territoire (voir la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025).
Ce CIADT a annoncé la décision du gouvernement de créer une agence chargée de recevoir notamment l'intégralité des dividendes des sociétés autoroutières.
Le 3 juillet 2006 un protocole d'accord sur la solution autoroutière entre A31 et Vesoul Ouest a été signé entre l'État, les Régions de Champagne-Ardenne et de Franche-Comté et les Départements de la Haute-Marne et de la Haute -Saône.
Plus de détails
Lettre ministérielle du 19 novembre 1999  [fichier .pdf - 3,24 Mo]
Convention Etat-Régions-Départements 2000-2006  [fichier .pdf - 45,7 Ko]
Convention d'application Etat-Région de Franche-Comté-Département de la Haute Saône 2000-2006  [fichier .pdf - 1,87 Mo]

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