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Financement

Chiffres clés
Le financement du projet a été défini sur la période 2000-2006 par :
• la convention Etat-Régions-Départements,
• la convention d'application Etat-Région de Franche-Comté-Département de la Haute Saône.
La clé de financement adoptée est la suivante :
l'Etat apporte globalement 75% ;
les Régions et les Départements apportent chacun 12,5% des opérations qui les concernent géographiquement.
L'avenant à la convention financière Etat-Régions-Départements a été signé le 2 août 2006 par les co-financeurs du projet RN 19. Il confirme le plan d'actions des maîtres d'ouvrage et actualise les volumes financiers consacrés aux opérations sur la période 2000-2008.
L'enveloppe financière de 275 millions d'euros mobilisée permettra de réaliser l'essentiel des travaux de Lure-Ouest à Delle, comme prévu à la convention initiale, avec notamment l'aménagement à 2x2 voies en continu entre Lure et Héricourt.
Au 31 décembre 2006, 75% de ces financements sont en place.
L'année 2006 a d'ailleurs été une année très fructueuse pour les chantiers d'infrastructure en Franche-Comté et spécialement sur la RN 19 : 58 millions d'Euros de crédits nouveaux de l'État et des collectivités locales ont été mobilisés, soit une augmentation de 80% par rapport à 2005.
Cofinanceurs
L'Etat
Le Conseil Régional de Champagne Ardenne
Le Conseil Général de Haute Marne
Le Conseil Régional de Franche-Comté
Le Conseil Général de Haute Saône
Le Conseil Général du Territoire de Belfort
Plus de détails
Convention Etat-Régions-Départements 2000-2006  [fichier .pdf - 45,7 Ko]
Avenant n°1 à cette convention  [fichier .pdf - 826 Ko]
Avenant n°2 à cette convention  [fichier .pdf - 90 Ko]
Convention d'application Etat-Région de Franche-Comté-Département de la Haute Saône 2000-2006  [fichier .pdf - 1,87 Mo]
Avenant n°1 à cette convention  [fichier .pdf - 966 Ko]

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