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Etude L.O.T.I.
Le législateur, par la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (L.O.T.I.), a souhaité que tout projet important d'infrastructure de transport s'insère dans une réflexion globale qui prenne en compte :
| • | les besoins des populations et des activités localisées dans les territoires desservis, | | • | la complémentarité et la coopération des différents modes de transport pour la satisfaction de ces besoins, | | • | la nécessité d'une information claire pour fonder, puis expliciter, les choix d'investissements publics effectués par l'État et les collectivités territoriales. |
Pour ce faire l'article 14 de la L.O.T.I. précise :
Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes permettant de procéder à des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes.
Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés.
Lorsque ces opérations sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et sociaux est établi au plus tard cinq ans après leur mise en service. Ce bilan est rendu public.
Le dossier d'enquête publique Vesoul Ouest - Lure Ouest présente dans sa partie F l'évaluation économique et sociale du projet (dite étude L.O.T.I.).
 Plus de détails sur la L.O.T.I. : www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTEAC.htm |
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