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Comité de Suivi
 Fonctionnement | | Le Comité de Suivi assure le suivi général de l'application de la convention Etat-Régions-Départements : programme, déroulement, concertation sur le financement, actions de communication. | | Composition :| - | Préfet de la région Franche-Comté, coordonnateur, | | - | Préfet de la région Champagne-Ardenne, | | - | Préfets de Haute-Marne, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, | | - | Présidents des Conseils Régionaux de Champagne-Ardenne et de Franche-Comté, | | - | Présidents des Conseils Généraux de Haute-Marne, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort |
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| | Réunions | Le Comité de Suivi se réunit au moins une fois par an. Chaque réunion est précédée d'une réunion du Comité Technique chargé de la mise en œuvre de la convention.
Le secrétariat est assuré par la Mission RN19 pour le compte de la DRE Franche-Comté. | | | Le 9ème Comité de Suivi s'est réuni le 20 novembre 2006. [voir le communiqué de presse au format pdf - 156 Ko] |
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| Information communes | | L'information qui vous concerne au plus proche de votre domicile : | |
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