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Compte rendu thématique des réunions publiques
de Port-sur-Saône,
Fayl-Billot et Langres
3 août 2007
Avertissement
Le présent compte rendu est présenté sous ma
responsabilité de garant de la concertation.
Il entend utiliser de la manière la plus pertinente les immenses possibilités
de diffusion de l’information qu’offre Internet, et vise à répondre à un
besoin que nous (l’administration et moi) avons perçu en préparant
ensemble cette concertation : celui que soit établi un minimum
de relations transversales entre les intervenants : que chacun dispose
d’informations synthétiques sur les thèmes abordés
par d’autres, quel que soit le moyen utilisé pour s’exprimer,
et d’informations classées..
Ce compte rendu vise à compléter la publication qui sera faite,
après qu’elles auront été anonymisées, de
la quasi-intégralité des questions adressées par courrier
ou par courriel. Ainsi, chaque internaute pourra avoir accès aux questions
qui ont été posées par - courrier, par courriel, ou au
cours des réunions publiques - par d’autres, et aux réponses
de l’administration. La publication des questions/réponses et
la présente rubrique utilisent le même classement. Ainsi, les
deux démarches se complètent.
Même si je me suis efforcé de regrouper dans ce compte rendu
la majorité des thèmes abordés au cours des trois réunions
publiques de Port-sur-Saône, de Fayl-Billot et de Langres, il n’a
pas de prétention à l’exhaustivité. En outre, la
présentation des thèmes abordés est nécessairement
synthétique : elle ne prétend pas, et ne peut, rendre compte
de toute la richesse des diverses interventions et réponses, et encore
moins de toutes leurs subtilités. J’espère seulement ne
pas avoir trahi les propos des uns et des autres.
La présentation qui est faite ici des thèmes abordés
est volontairement plus explicite sur les questions que sur les réponses.
En effet, le caractère synthétique de la présente rubrique
ne permet pas de rendre compte de toute la complexité des éléments
de réponse de l’administration. Ses réponses seront reprises
dans le bilan synthétique de la concertation qui sera présenté à l’occasion
des réunions de clôture, début décembre, puis rendu
public.
Le classement est fait dans 8 rubriques qui nous (à l’administration
et à moi) ont paru pertinentes.
QUESTIONS PRINCIPALES ABORDEES
AU COURS DES TROIS
REUNIONS PUBLIQUES
(Classement thématique)
THEME 1 : Les grands enjeux du mode routier
Mode autoroutier ou multimodalité ?
Le thème de la justification d’un aménagement autoroutier
par rapport à des préférences pour une politique davantage
axée sur le multimodal (et notamment la voie ferrée) a été évoqué,
notamment à Port-sur-Saône et à Fayl-Billot. Une intervention
au moins a affirmé une préférence en faveur du ferroutage
sur la ligne Paris-Bâle.
Dans une réponse très argumentée et serrée, l’administration
a fait valoir que la politique de l’Etat en matière de transports
tendait à instaurer un équilibre entre les divers modes, et à promouvoir
des modes complémentaires de la route : transport ferroviaire ou
fluvial. Elle estime toutefois que, dans les régions concernées
par le projet, il n’y avait, pour une politique de désenclavement,
que peu ou pas d’alternatives au mode routier. Notamment, la ligne Paris – Bâle,
qui continuera d’être améliorée, ne présente
pas les caractéristiques techniques qui permettent une organisation
du ferroutage des poids lourds.
Incertitudes de la filière automobile ?
Une intervention
au moins a appelé l’attention sur le caractère
incertain, selon elle, de l’avenir de la filière du transport
routier pour les échanges entre les entreprises du secteur automobile
situées le long de l’axe Langres – Vesoul – Belfort – Mulhouse.
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THEME 2 : Le projet d’aménagement de la RN19
Logique d’ensemble de l’itinéraire
A 31 - Delle
Plusieurs
interventions ont conduit à resituer l’aménagement
du tronçon A 31 – Vesoul Ouest dans l’ensemble de l’aménagement
de l’itinéraire A 31 – Delle.
Ainsi, à chaque réunion, l’administration a-t-elle eu :
- à rappeler l’historique du projet ;
- à faire le point sur l’état d’avancement de l’aménagement
du tronçon Vesoul – Delle.
Caractère ferme du calendrier des mises en service
Par
ailleurs, a chaque réunion, l’administration de l’équipement
a eu à réaffirmer qu’elle ne disposait d’aucun élément
d’information de nature à accréditer l’idée
que le calendrier prévisionnel des mises en service de l’aménagement
A 31 – Vesoul Ouest pourrait être remis en cause. Elle affiche
donc toujours le calendrier suivant, qui est celui retenu au protocole
d’accord signé le 3 juillet 2006 : 2014, pour la déviation
de Port-sur-Saône, 2016 pour celle de Langres- Sud, et 2018 pour la mise
en service de l’ensemble de l’itinéraire.
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THEME 3 : Le parti d’aménagement autoroutier
Opposition autoroute – route express à 2x2 voies
L’opposition des choix entre une autoroute (projet de l’administration)
et une RE 2x2 voies, voire un aménagement allégé et progressif,
a été largement débattue, notamment à Fayl-Billot
La question a été abordée également sous l’angle
du coût du projet. L’administration, en réponse à plusieurs
questions, a expliqué que l’autoroute avait, en raison de ses
caractéristiques techniques, un coût un peu plus élevé que
celui d’une route express à 2x2 voies, mais que les ordres de
grandeur étaient les mêmes.
Densité des échangeurs
La densité des échangeurs le long de l’itinéraire
a été questionnée, ce qui est normal, dans la mesure où de
nombreux intervenant se sont fait l’écho d’une opinion communément
partagée, à savoir qu’une autoroute assure une moindre
densité de desserte des territoires qu’une route express à 2x2
voies.
L’administration sur ce point a fait valoir que, compte tenu des systèmes
d’échange aux deux extrémités, la densité moyenne
des échangeurs était de un tous les quinze kilomètres
environ. Elle a ajouté que des raisons techniques et économiques
faisaient obstacle à ce que le nombre des échangeurs puisse être
densifié.
Temps de parcours
Plusieurs questions ont porté sur le gain de temps que permettrait
pour les usagers l’aménagement de l’autoroute. L’administration
de l’équipement le chiffre à 30 minutes, pour un automobiliste,
entre Langres et Vesoul.
Péage
La question des péages et de leur montant a été évoquée à plusieurs
reprises.
Sur le terrain des principes, l’administration de l’Equipement
a eu à répondre à un argument tiré de la double
charge financière supportée par les usagers de l’autoroute,
d’une part en leur qualité d’usagers (péage), d’autre
part en leur qualité de contribuables locaux et nationaux. Elle
a expliqué :
- que le péage était la contrepartie nécessaire du
recours au mode autoroutier, voulu pour obtenir l’injection de fonds
privés,
présentée comme étant la seule solution pour accélérer
le financement budgétaire de l’opération ;
- mais que, s’agissant d’une autoroute voulue plus pour des
préoccupations
d’aménagement du territoire que pour faire face aux trafics
existants, le péage ne suffirait pas à assurer la rentabilité de
l’exploitation, ce qui justifiait, conformément d’ailleurs
au droit européen, une compensation sous forme de subvention
d’équilibre, à un
niveau encore à fixer, supportée à égalité par
le budget de l’Etat d’une part, par les budgets des deux
régions et des deux départements concernés d’autre
part.
Un autre argument était tiré de la différence de traitement
entre les franc-comtois, qui bénéficieraient de la gratuité sur
l’itinéraire Vesoul-Delle, et les Haut-Marnais, qui auraient à acquitter
un péage. A cela, l’administration a répondu que le niveau
de service n’est pas le même sur les deux tronçons, et que
les franc-comtois, dans leurs échanges avec A 31, comme les haut-marnais,
dans leurs échanges avec l’est de l’itinéraire, auraient à acquitter
un péage.
S’agissant des trajets locaux et/ou des trajets domicile – travail,
l’administration a précisé que les tarifs de péage
pourraient, le cas échéant, être modulés par le
concessionnaire en fonction de sa politique commerciale, et que les usagers
préférant ne pas emprunter l’autoroute disposeraient toujours
d’itinéraires commodes et gratuits.
Le report des PL sur l’autoroute
Le nombre des questions relatives au report du trafic poids lourds témoigne
amplement des préoccupations des riverains de la RN 19.
L’administration de l’Equipement a rappelé
- que le niveau de services offert par l’autoroute serait incitatif
pour les poids lourds, et qu’il en sera a fortiori ainsi lorsque
le projet d’instauration d’une taxe PL indépendante du
statut de la route empruntée aura été mis en place ;
- qu’il appartiendra aux collectivités intéressées
de mettre en œuvre une politique de restriction d’accès
de la RN 19 maintenue, par la réalisation d’aménagements
dissuasifs, et/ou par la mise en œuvre de mesures de police.
A noter qu’une intervention a mis en doute l’effectivité du
report du trafic PL sur l’autoroute.
La fonction entretien, son coût et le positionnement des centres d’entretien
Une intervention, à Fayl-Billot, a appelé l’attention
sur la fonction entretien du réseau routier, et déploré le
manque de moyens qui lui était affecté.
L’administration a fait valoir que l’organisation de l’entretien était
en voie de réorganisation profonde. Elle a ajouté qu’en
l’état de définition du projet, elle ne pouvait pas encore
localiser précisément les centres d’entretien.
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THEME 4 : Le tracé et les échangeurs
Le tracé
Le thème du mode de contournement de Port-sur-Saône (par le nord,
ou par le sud ?), les demandes de passage de l’autoroute au
sud de Chalindrey, ou de raccordement à A 31 au nord de Langres ont été évoqués
ci-dessus, dans le compte rendu de chacune des trois réunions publiques.
J’y renvoie le lecteur.
Les échangeurs
Le positionnement de chaque échangeur, et/ou de sa solution alternative,
comme la densité moyenne des ouvrages d’échange, ont été discutés,
ou ont fait l’objet d’apport d’informations sur les désirs
et les contraintes des collectivités (Port-sur-Saône, Combeaufontaine,
Fayl-Billot).
La discussion la plus importante, qui a eu pour cadre la réunion tenue à Langres
le 28 juin 2007, a eu pour thème le positionnement de l’échangeur
sud de Langres, avec des opinions très favorables à la solution
retenue dans le protocole d’accord du 6 juillet 2007 – celle d’un
positionnement à l’intersection de la RD 17, opinions s’appuyant
notamment sur la circonstance que des réservations foncières
ont été constituées pour améliorer la desserte
de Chalindrey sur la base de cette hypothèse – et d’autres
vigoureusement partisanes d’un positionnement à l’intersection
de l’ancienne RN 74.
La discussion a bien montré que les deux solutions offraient des avantages
et inconvénients pour la desserte des zones industrielles existantes
ou en développement, et a débouché sur la revendication
affirmée des collectivités locales concernées que soient
réalisés, non pas l’un ou l’autre, mais les deux échangeurs,
solution que l’administration, pour des raisons économiques et
techniques qu’elle a explicitées, ne peut, en l’état
de ses réflexions, admettre.
La discussion a fait apparaître également que toute solution
en faveur de l’un des échangeurs supposait que soient étudiées
les modalités selon lesquelles devraient être prises en compte
certaines des fonctions assurées par l’autre.
La complexité de cette question, sur laquelle le maître d’ouvrage
n’est pas dépourvu d’analyses, de documentation et de réflexions,
notamment en termes d’itinéraires d’échappement,
mais qui peuvent être trop complexes pour être exposés dans
le cadre d’une réunion publique, a conduit le garant à évoquer
la mise en place d’un atelier thématique.
Plusieurs intervenants ont demandé des précisions, ou affirmé une
opinion, sur le positionnement des autres échangeurs (Combeaufontaine, Fayl-Billot, Port-sur-Saône)
Il s’agit là typiquement du genre de problèmes sur lesquels
l’administration n’a pas encore pris de décision,
et pour lesquels la concertation, et les informations qu’elle apportera,
doit servir à prendre en toute connaissance de cause la meilleure décision.
Les aires de repos et l’aire de service
L’administration a rappelé que sur le parcours devraient prendre
place deux aires de repos, et une aire de service, mais qu’en l’état
des études, elle n’était pas en mesure de préciser
leur positionnement. Ici encore, elle se tient à l’écoute
de l’apport de la concertation.
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THEME 5 : Les problématiques locales
Le contexte particulier de Port-sur-Saône (forte attente des riverains
de la RN 19), comme celui de la déviation de Langres Sud (nombre et
positionnement des échangeurs) ont été largement évoqués
plus haut.
Mais la discussion a fait émerger également des préoccupations
locales de développement liées au positionnement des échangeurs à Fayl-Billot
et à Combeaufontaine.
Plusieurs communes se sont inquiétées de l’impact de l’autoroute
sur leur développement et sur celui de leurs commerces. Cette interrogation
a été l’occasion pour l’administration de rappeler,
avec les réserves d’usage, que l’aménagement autoroutier
donnait vocation à activation du système de fonds dit « 1
% paysage et développement ». Elle a précisé que
ses Directions Départementales de l’Equipement se tenaient à la
disposition des communes qui auraient des projets pour leur expliquer les conditions,
avantages et difficultés du dispositif, et pour apporter un soutien
au montage des dossiers aux communes désireuses de saisir cette opportunité pour
soutenir leur développement.
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THEME 6 : L’environnement et les travaux
Rétablissement des franchissements
En réponse à plusieurs interventions, l’administration
de l’Equipement a rappelé l’autoroute n’entraînerait
pas d’effet de coupure des voies de communication, et que tous les franchissements
de routes, notamment départementales, seraient rétablis.
Elle a apporté la même réponse aux questions relatives
au rétablissement des itinéraires de randonnée équestre
ou de randonnée cycliste.
Le sort de la RN 19 après mise en service de l’autoroute
A chaque réunion publique, des questions ont porté sur le devenir
de la RN 19 dans on emprise actuelle, après mise en service de l’autoroute.
Les réponses de l’administration peuvent être résumées
ainsi :
- la RN 19 sera physiquement maintenue dans son emprise ;
- le transit des poids lourds pourra y être interdit par les maires
des communes traversées ;
- l’emprise aura ainsi vocation à rester ouverte à un
trafic automobile apaisé, à une fréquentation par des
modes de déplacement doux, et aux poids lourds seulement pour le trafic
local ;
- l’emprise de ce qui sera devenu l’ancienne RN 19 sera ouverte
aux initiatives d’aménagement (entrées de ville ou de
village ; équipements
dissuasifs de l’accès poids lourds etc…) ;
Bruit
En réponse à plusieurs interventions, l’administration
a rappelé :
- - que le tracé de l’itinéraire A 31 – Vesoul ouest était,
sur la plus grande partie du parcours, éloigné des zones urbaines,
ce qui permettait de relativiser les problèmes d’environnement
sonore ;
- -qu’il existait des normes en matière de bruit ; qu’elles
seraient respectées, au besoin par construction de protections anti-bruit,
là où cela s’imposerait.
Au moins une collectivité (Commune de Saint-Geosmes) a demandé que
le tracé fin de l’autoroute soit déterminé de manière à éloigner
l’ouvrage d’une zone d’habitation. Cette question sera étudiée
par l’administration dans le cadre de l’étude du tracé de
l’autoroute.
Une demande a été présentée que l’administration
publie les études de bruit, génériques ou localisées,
dont elle disposait. Cette demande devrait pouvoir être traitée
par une publication sur le présent site, après que l’administration
aura fait le recensement des études existantes.
Impact sur le foncier
Comme il fallait s’y attendre, plusieurs questions ont été posées,
qui tendaient à obtenir des précisions sur l’atteinte qu’apportera
l’autoroute au foncier, et sur les modalités d’atténuation
ou de la réparation de ces atteintes.
Les réponses de l’administration ont pour l’essentiel tenu
en ceci :
- au stade actuel des études, il est encore trop tôt pour affiner
l’impact foncier de l’aménagement ; cet impact ne
pourra être
déterminé qu’au stade de l’avant projet sommaire ;
- la minoration des impacts sur le foncier fait partie des points auxquels
l’administration prêtera une attention particulière dans
la mise au point du projet ;
- l’opération sera bien évidemment éligible aux
opérations d’aménagement foncier (remembrement et rétablissements
de continuité d’exploitation) qui pourraient s’avérer
nécessaires ;
- les propriétaire et agriculteurs intéressés ont intérêt à se
préoccuper à l’avance des initiatives qu’il leur
appartiendra de prendre.
En réponse à une question sur l’interférence de
l’aménagement autoroutier avec des ouvrages existants (canalisation
de transport gaz, ligne HT), l’administration de l’Equipement a
renvoyé à ses procédures de relevé des contraintes
techniques. La question d’une interférence avec l’emprise
du projet (abandonné en l’état) de grand canal a également été évoquée.
Enfin, une demande de constat de l’état des chemins départementaux
avant travaux a été présentée. L’administration
de l’Equipement a répondu en termes de contraintes d’approvisionnement
imposées aux entreprises pour minimiser l’impact de la circulation
des camions chargés de matériaux sur les routes existantes.
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THEME 7 : Les trafics
Les études et projections de trafics, VL et PL, ont fait l’objet, à chaque
séance, d’une présentation détaillée par
l’administration de l’Equipement, en situation actuelle et à l’horizon
2025, en distinguant les hypothèses selon que l’on réalisait
ou ne réalisait pas l’autoroute.
Une question a été posée qui visait à connaître
la part du trafic PL qui pouvait être générée par
les activités des usines PEUGEOT.
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THEME 8 : La procédure/la concertation
Le garant et l’administration ont eu à expliquer la place
de la concertation dans le processus de prise de décision, et à faire œuvre
de pédagogie pour répondre aux impatiences de ceux qui,
surtout à Port-sur-Saône, craignaient que la concertation représente
une phase de procédure de nature à retarder encore le passage
du projet en phase opérationnelle.
Le garant a été appelé à donner l’assurance
que toute question pertinente serait bien acheminée vers la personne
habilitée à répondre.
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José THOMAS
Garant de la concertation
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